Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons

Section V : Régimes particuliers

I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer (1979-07-01-2999-01-01)

II : Charbons activés et substances similaires. (1979-07-01-2009-04-10)