Code général des impôts, annexe IV
REGIMES SPECIAUX.
NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane ------------- d'importation --------- Ex 40-06 Caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, présenté sous d'autres formes ou états (tubes, baguettes, profilés, etc.) ;
articles en caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé (fils textiles imprégnés ;
adhésifs sur tout support, même sur support de caoutchouc naturel ou synthétique, vulcanisé ; disques, rondelles, etc.).
Ex 40-07 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, non durci, même recouverts de textiles ; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé, non durci :
- A. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé.
40-10 Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé.
Ex 42-05 Autres ouvrages en cuir naturel ou en succédanés du cuir :
- Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenants (sous-mains, signets, etc.).
Ex 44-22 Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en bois, et leurs parties autres que celles du n° 44-08, montés.
44-24 Ustensiles de ménage en bois.
44-27 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires, et autres appareils d'éclairage, etc.), objets d'ornement d'étagère et articles de parure, en bois ;
parties en bois de ces ouvrages ou objets.
Ex 44-28 D Autres ouvrages en bois :
- Organes de propulsion pour bateaux (roues à aubes, rames, pagaies, etc.).
- Autres.
46-03 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46-02 ; ouvrages en luffa.
Ex 48-11 Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies :
- Papiers de tenture.
50-09 Tissus de soie, de bourre de soie (de schappe), ou de déchets de bourre de soie (bourrette).
51-04 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y compris les tissus de monofils, de lames ou de formes similaires des n° 51-01 ou 51-02).
52-02 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 52-01 pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires.
53-11 Tissus de laine ou de poils fins.
53-12 Tissus de poils grossiers ou de crin.
54-05 Tissus de lin ou de ramie.
55-07 Tissus de coton à point de gaze.
55-08 Tissus de coton bouclés du genre éponge.
55-09 Autres tissus de coton.
56-07 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues.
57-10 Tissus de jute.
57-11 Tissus d'autres fibres textiles végétales, tissus de fil de papier, tissus de chanvre.
58-01 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés.
58-02 Autres tapis, même confectionnés, tissus dits Kélim ou Kilim, Schumaks ou Soumak, Karamanie et similaires, même confectionnés.
58-03 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même confectionnées.
58-04 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des n° 55-08 et 58-05.
58-08 Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis.
58-09 Tulles, guipures-bobinots, tissus à mailles nouées (filet), façonnés ; dentelles (à la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs.
58-10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs.
59-10 Linoléums pour tous usages, découpés ou non ;
couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non.
59-11 Tissus caoutchoutés (autres que de bonnetterie) 59-12 Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'atelie ou usages analogues.
59-13 Tissus (autres que de bonneterie) élastiques élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc.
59-15 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières.
Ex 59-17 Tissus et articles à usages techniques, en matières textiles :
- A. Tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types communément utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques.
- C. Tissus feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, tubulaires ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou multiples (ou à chaînes et à trames simples ou multiples) ou tissés à plat, à chaînes ou à trames multiples (ou à chaînes et à trames multiples).
- D. Autres.
Ex 62-01 Couvertures :
- B. Autres.
62-02 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages et autres articles d'ameublement.
Ex 62-04 Bâches, stores d'extérieur, tentes et articles de campement.
66-01 Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes et similaires.
Ex 66-03 Parties, garnitures et accessoires pour articles du n° 66-01 ;
- Ex C. Mâts ou manches.
68-07 Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires ; vermiculit expansée, argile expansée, et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou acoustiques, à l'exclusion de ceux des n° 68-12 68-13 et du chapitre 69.
69-09 Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et autres récipients similaires de transport ou d'emballage.
69-11 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine.
69-12 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques.
70-08 Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées.
70-09 Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs.
70-10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.
70-13 Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du n° 70-19.
Ex 71-13 A et B Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux :
- Autres articles.
73-23 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en tôle de fer ou d'acier.
73-36 Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudière à foyer, chauffe-plats et appareils similaires, non électriques, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier.
Ex 73-37 Appareils de chauffage central non électrique (chaudières autres que les générateurs de vapeur du n° 84-01, calorifères à air chaud et radiateurs) et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
Ex 73-38 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
Ex 73-40 Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
- Ex A et ex B Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, du genre de ceux repris au n° 73-22, d'une contenance égale ou inférieure à 300 litres.
- Ex B Echelles et escabeaux, rayonnages et cloisons amovibles ; corbeilles à papier.
74-17 Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre.
74-18 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre.
Ex 74-19 Autres ouvrages en cuivre :
- Réservoirs, cuves et autres récipients analogues d'une contenance égale ou inférieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
- Autres.
Ex 75-06 Autres ouvrages en nickel :
- Ex B Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique.
Ex 76-15 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en aluminium :
- Réchauds et appareils similaires pour la cuisson et le chauffage.
- Autres.
Ex 76-16 Autres ouvrages en aluminium :
- Ex D Récipient du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une contenance de 300 litres au moins.
78-03 Tables, feuilles et bandes, en plomb, d'un poids au mètre carré de plus de 1.700 kilogrammes.
78-04 Feuilles et bandes minces, em plomb (même gauffrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'un poids au mètre carré de 1.700 kilogrammes et moins (support non compris) ; poudres et paillettes de plomb.
80-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en étain.
Ex 80-06 Autres ouvrages en étain :
- Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties.
Ex 82-04 Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives, meules montées à main ou à pédale et diamants de vitriers montés.
82-08 Moulins à café, hache-viande, presse-purée, et autres appareils mécaniques des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir, etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kilogrammes au moins.
Ex 82-09 Couteaux à lame tranchante ou dentelée ;
couteaux non fermants.
82-12 Ciseaux à doubles branches et leurs lames.
Ex 82-13 Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office) ; tondeuses à main et leurs pièces détachées.
82-14 Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires.
83-03 Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs.
83-04 Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre matériel similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n° 94-03.
Ex 83-07 Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs, à l'exclusion des becs de lampes.
83-14 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs.
Ex 84-06 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
- Ex B Propulseurs amovibles, type "hors-bord", pour embarcations.
- Ex C Moteurs pour automobiles et motocycles.
84-15 Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre.
Ex 84-19 - A et Ex B Machines et appareils à laver la vaisselle, avec ou sans dispositif de séchage.
Ex 84-20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 centigrammes ou moins ; poids pour toutes balances :
- Appareils et instruments de pesage à l'exclusion des bascules et balances compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou doseuses et autres bascules ou balances à usages spéciaux ; poids pour toutes balances et en toutes matières.
- Parties et pièces détachées des appareils et instruments ci-dessus.
Ex 84-40 Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) :
- Machines et appareils pour le levage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles ;
machines et appareils de blanchisserie.
84-41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, ect.), y compris les meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines.
84-51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à authentifier les chèques.
84-52 Machines à calculer, machines à écrire dites "comptables", caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de totalisation.
84-54 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et à agrafer, etc.).
84-58 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes, chocolat, comestibles, etc..
Ex 85-01 Machines génératrices, moteurs, etc. - Groupes électrogènes.
85-06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique.
85-12 Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85-24.
Ex 85-13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur :
- B. Autres appareils (y compris les téléimprimeurs, émetteurs-récepteurs).
85-14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence, y compris les combinaisons de ces appareils (appareils d'amplification du son).
Ex 85-15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ;
appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande :
- A. III Appareils récepteurs.
Ex 87-02 Voitures automobiles à tous moteurs pour le transport des personnes ou des marchandises :
- Ex A. Voitures pour le transport des personnes, comportant un minimum de sept places assises.
87-13 Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et des malades, leurs parties et pièces détachées.
Ex 87-14 Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs parties et pièces détachées :
- C. Autres véhicules.
89-01 Bateaux non repris sous les n° 89-02 à 89-05.
Ex 90-13 Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans les autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs) :
- Projecteurs.
Ex 91-04 Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre :
Ex A. et ex B. Pendulettes et réveils pesant 1 kilogramme ou moins.
- Ex A. et ex B. Autres.
91-05 Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone, enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minutiers, compteurs de secondes, etc..
92-01 Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres instruments à cordes à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes).
92-07 Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.).
Ex 92-11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son.
94-01 à 94-04 Tous produits repris au chapitre 94.
97-04 Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux publics, les tennis de table, les billards meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos). 98-15 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules de verre).
2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises au paragraphe ci-dessus (n° Ex 87-02 Ex A) est subordonnée à l'affectation exclusive de ces véhicules au service de la clientèle et limitée en outre à un véhicule par hôtel de 20 à 100 chambres et à deux véhicules par hôtel de plus de 100 chambres.
3. Pour bénéficier de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée les importateurs doivent :
1° En faire la demande sur la déclaration d'importation;
2° Déposer à l'appui de la déclaration d'importation une attestation en double exemplaire indiquant les nom prénoms profession ou raison sociale et adresse du destinataire ainsi que la nature la quantité et la valeur des produits importés.
Cette attestation devra porter l'engagement pour le cas où les produits ne recevraient pas l'affectation justifiant l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d'acquitter à la recette des impôts la taxe devenue exigible sans préjudice des pénalités prévues aux articles 1727, 1728, 1731 et 1784 à 1786 du code général des impôts.
NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane ------------- d'importation --------- Ex 40-06 Caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, présenté sous d'autres formes ou états (tubes, baguettes, profilés, etc.) ;
articles en caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé (fils textiles imprégnés ;
adhésifs ; disques, rondelles, etc.).
Ex 40-07 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, non durci, même recouverts de textiles ; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé, non durci :
- A. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé.
40-10 Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé.
Ex 42-05 Autres ouvrages en cuir naturel ou en succédanés du cuir :
- Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenants (sous-mains, signets, etc.).
Ex 44-22 Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en bois, et leurs parties montés.
44-24 Ustensiles de ménage en bois.
44-27 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires, et autres appareils d'éclairage, etc.), objets d'ornement d'étagère et articles de parure, en bois ;
parties en bois de ces ouvrages ou objets.
Ex 44-28 D Autres ouvrages en bois :
- Organes de propulsion pour bateaux (roues à aubes, rames, pagaies, etc.).
- Autres.
46-03 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46-02 ; ouvrages en luffa.
Ex 48-11 Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies :
- Papiers de tenture.
50-09 Tissus de soie, de bourre de soie (de schappe), ou de déchets de bourre de soie (bourrette).
51-04 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y compris les tissus de monofils, ou de lames des n° 51-01 ou 51-02).
52-02 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 52-01 pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires.
53-11 Tissus de laine ou de poils fins.
53-12 Tissus de poils grossiers ou de crin.
54-05 Tissus de lin ou de ramie.
55-07 Tissus de coton à point de gaze.
55-08 Tissus de coton bouclés du genre éponge.
55-09 Autres tissus de coton.
56-07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues.
57-10 Tissus de jute.
57-11 Tissus d'autres fibres textiles végétales, tissus de fil de papier, tissus de chanvre.
58-01 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés.
58-02 Autres tapis, même confectionnés, tissus dits Kélim ou Kilim, Schumaks ou Soumak, Karamanie et similaires, même confectionnés.
58-03 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même confectionnées.
58-04 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des n° 55-08 et 58-05.
58-08 Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis.
58-09 Tulles, tulles-bobinots, tissus à mailles nouées (filet), façonnés ; dentelles (à la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs.
58-10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs.
59-10 Linoléums pour tous usages, découpés ou non ;
couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non.
59-11 Tissus caoutchoutés (autres que de bonneterie) 59-12 Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'atelier ou usages analogues.
59-13 Tissus (autres que de bonneterie) élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc.
59-15 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières.
Ex 59-17 Tissus et articles à usages techniques, en matières textiles :
- A. Tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types communément utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques.
- C. Tissus feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, tubulaires ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou multiples (ou à chaînes et à trames simples ou multiples) ou tissés à plat, à chaînes ou à trames multiples (ou à chaînes et à trames multiples).
- D. Autres.
Ex 62-01 Couvertures :
- B. Autres.
62-02 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages et autres articles d'ameublement.
Ex 62-04 Bâches, stores d'extérieur, tentes et articles de campement.
66-01 Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes et similaires.
Ex 66-03 Parties, garnitures et accessoires pour articles du n° 66-01 ;
- Ex C. Mâts ou manches.
68-07 Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires ;
vermiculite expansée, argile expansée, et produits minéraux similaires expansés ;
mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou acoustiques, à l'exclusion de ceux des n° 68-12 et 68-13 du chapitre 69.
68-07 Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et autres récipients similaires de transport ou d'emballage.
69-11 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine.
69-12 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques.
70-08 Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées.
70-09 Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs.
70-10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.
70-13 Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du n° 70-19.
Ex 71-13 A et B Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux :
- Autres articles.
73-23 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en tôle de fer ou d'acier.
73-36 Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils similaires, non électriques, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier.
Ex 73-37 Appareils de chauffage central non électrique (chaudières autres que les générateurs de vapeur du n° 84-01, calorifères à air chaud et radiateurs) et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
Ex 73-38 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
Ex 73-40 Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
- Ex A et ex B Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, du genre de ceux repris au n° 73-22, d'une contenance égale ou inférieure à 300 litres.
- Ex B Echelles et escabeaux, rayonnages et cloisons amovibles ; corbeilles à papier.
74-17 Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre.
74-18 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre.
Ex 74-19 Autres ouvrages en cuivre :
- Réservoirs, cuves et autres récipients analogues d'une contenance égale ou inférieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
- Autres.
Ex 75-06 B Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique en nickel.
76-15 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en aluminium.
Ex 76-16 D Récipients du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une contenance de 300 litres au moins, en aluminium.
78-03 Tables, feuilles et bandes, en plomb, d'un poids au mètre carré de plus de 1.700 kilogrammes.
78-04 Feuilles et bandes minces, em plomb (même gauffrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'un poids au mètre carré de 1.700 kilogrammes et moins (support non compris) ; poudres et paillettes de plomb.
80-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en étain.
Ex 80-06 Autres ouvrages en étain :
- Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties.
Ex 82-04 Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives, meules avec bâtis à main ou à pédale et diamants de vitriers.
82-08 Moulins à café, hache-viande, presse-purée, et autres appareils mécaniques des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir, etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kilogrammes au moins.
Ex 82-09 Couteaux à lame tranchante ou dentelée ;
82-12 Ciseaux à doubles branches et leurs lames.
Ex 82-13 Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office) ; tondeuses à main et leurs pièces détachées.
82-14 Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires.
83-03 Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs.
83-04 Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre matériel similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n° 94-03.
Ex 83-07 Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs, à l'exclusion des becs de lampes.
83-14 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs.
Ex 84-06 B Propulseurs amovibles, type "hors-bord", pour embarcations.
Ex 84-06 C Moteurs pour automobiles et motocycles.
84-15 Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre.
Ex 84-19 Machines et appareils à laver la vaisselle, avec ou sans dispositif de séchage.
Ex 84-20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 centigrammes ou moins ; poids pour toutes balances :
- Appareils et instruments de pesage à l'exclusion des bascules et balances compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou doseuses et autres bascules ou balances à usages spéciaux ; poids pour toutes balances et en toutes matières.
- Parties et pièces détachées des appareils et instruments ci-dessus.
Ex 84-40 Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) :
- Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles ;
machines et appareils de blanchisserie.
84-41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines.
84-51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à authentifier les chèques.
84-52 Machines à calculer, machines à écrire dites "comptables", caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de totalisation.
84-54 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et à agrafer, etc.).
84-58 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes, chocolat, comestibles, etc..
Ex 85-01 Groupes électrogènes.
85-06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique.
85-12 Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85-24.
Ex 85-13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, autres que les appareils de télécommunication par courant porteur.
85-14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence.
Ex 85-15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ;
appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande :
- A. III Appareils récepteurs.
Ex 87-02 A Voitures pour le transport des personnes, comportant un minimum de sept places assises.
87-13 Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées.
Ex 87-14 Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs parties et pièces détachées :
- C. Autres véhicules.
89-01 Bateaux non repris sous les n° 89-02 à 89-05.
Ex 90-13 Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans les autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs) :
- Projecteurs.
Ex 91-04 Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre.
91-05 Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minutiers, compteurs de secondes, etc.).
92-01 Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres instruments à cordes à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes).
92-07 Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.).
Ex 92-11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son. 94-01 à 94-04 Tous produits repris au chapitre 94.
97-04 Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux publics, les tennis de table, les billards meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos).
98-15 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion de ampoules en verre).
2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises au paragraphe ci-dessus (n° Ex 87-02 Ex A) est subordonnée à l'affectation exclusive de ces véhicules au service de la clientèle et limitée en outre à un véhicule par hôtel de 20 à 100 chambres et à deux véhicules par hôtel de plus de 100 chambres.
3. Pour bénéficier de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée les importateurs doivent :
1° En faire la demande sur la déclaration d'importation;
2° Déposer à l'appui de la déclaration d'importation une attestation en double exemplaire indiquant les nom prénoms profession ou raison sociale et adresse du destinataire ainsi que la nature la quantité et la valeur des produits importés.
Cette attestation devra porter l'engagement pour le cas où les produits ne recevraient pas l'affectation justifiant l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d'acquitter à la recette des impôts la taxe devenue exigible sans préjudice des pénalités prévues aux articles 1727, 1728, 1731 et 1784 à 1786 du code général des impôts.
NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane ------------ d'importation -------- Ex 15-07 ex D Huile de lin.
25-06 Sables naturels de toutes espèces.
Ex 25-13 A Pierre ponce.
25-14 Ardoise brute, refendue, dégrossie ou simplement débitée par sciage.
Ex 25-15 A et B Marbres, traversins et autres pierres calcaires d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 ; albâtre.
25-16 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage.
Ex 25-17 Silex ; pierres concassées, macadam et tarmacadam, cailloux et graviers des types généralement utilisés pour l'empierrement des routes et des voies ferrées, ballast, bétonnage ; galets, granulés, éclats et poudres des pierres des n° 25-15 et 25-16. 25-20 Gypse, anhydrite et plâtres.
25-21 Castines et pierres à chaux ou à ciment.
25-22 Chaux ordinaire (vive ou éteinte) et chaux hydraulique.
25-23 Ciments hydrauliques, y compris les ciments non pulvérisés, dits "clinkers", même colorés.
27-06 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués.
Ex 27-08 Brai.
27-15 Bitumes naturels et asphaltes naturels ;
schistes et sables bitumeux ; roches asphaltiques.
Ex 27-16 A Mastics bitumeux autres.
Ex 28-19 Oxyde de zinc (blanc de zinc).
Ex 28-27 Minium et mine-orange. Chapitre 31 Engrais et tous produits destinés à être utilisés comme engrais.
32-07 Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme "luminophores". Ex 32-09 A Pigments broyés, vernis, peintures.
32-11 Siccatifs préparés.
32-12 Mastics et enduits, y compris les mastics et ciments de résine.
38-07 A Essence de térébenthine. Ex 38-19 Mortiers, ciments, pisés, coulis et mastics réfractaires. Ex 39-07 Ouvrages en matières des n° 39-01 à 39-06 inclus, destinés à la construction (éléments fixes uniquement).
Ex 40-11 B Chambres à air et pneumatiques, pour véhicules à traction animale.
44-03 Bois bruts, mêmes écorcés ou simplement dégrossis.
44-04 Bois simplement équarris.
44-05 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 millimètres.
44-07 Traverses en bois pour voies ferrées.
Ex 44-09 Pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement.
44-11 Plaques pour constructions et pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants similaires.
Ex 44-12 Laine (paille ou fibre) de bois destinée à la construction.
44-13 Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées), rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.
44-14 Feuilles de placage en bois, sciées, tranchées ou déroulées, d'une épaisseur égale ou inférieure à 5 millimètres, même renforcées sur une face de papier ou de tissu.
44-15 à 44-18 Panneaux et tous articles visés aux numéros ci-contre.
Ex 44-19 Baguettes et moulures en bois pour conduites électriques.
44-23 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables en bois.
Ex 44-28 D Lattis en bois ou roseau (dits "lattis armés") ; treillages de clôture.
Ex 45-04 Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré.
Ex 48-07 Papiers et crtons goudronnés, bitumés ou asphaltés, avec ou sans armure textile.
68-01 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles (autres que l'ardoise).
68-02 Ouvrages en pierre de taille ou de construction ; cubes et dés pour mosaïques.
Ex 68-03 Ardoises pour toitures ou pour façades.
68-09 Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires en fibres végétales, fibres de bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux.
68-10 Ouvrage en plâtre ou en compositions à base de plâtre.
68-11 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y compris les ouvrages en ciment de laitier ou en "granito".
68-12 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires.
69-01 Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en terres d'infusoires, kieselgur, farines siliceuses, fossiles et autres terres siliceuses analogues.
69-02 Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires.
69-04 Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments similaires).
69-05 Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteries de bâtiment (mitres, boisseaux, etc.).
69-06 Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisation et usages similaires.
69-07 Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés.
69-08 Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement.
69-10 Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water- closets, baignoires et autres appareils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques.
70-04 Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
70-05 Verre étiré ou souffé dit : "verre à vitres" non travaillé (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
70-06 Verre coulé ou laminé et "verre à vitres" (même armés ou plaqués en cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
70-16 Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction;
verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles.
Ex 70-20 A Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.
Ex 73-01 à 73-19 Fers, fontes et aciers des catégories indiquées à ces numéros et destinés uniquement à la construction.
73-20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.).
73-21 Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de constructions, etc., en fonte, fer ou acier.
73-22 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en fonte, fer ou acier, d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
73-25 Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.
73-26 Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou d'acier.
73-27 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fil de fer ou d'acier, tôle ou bande déployée en fer et en acier.
73-29 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
73-31 A et ex B Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons et crochets en fer, fonte ou acier, même avec tête en autre matière à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre. Ex 73-32 A et B Tire-fond (de voies et autres) ; autres articles de boulonnerie et de visserie.
Ex 73-38 Articles sanitaires en fonte, fer ou acier, destinés à la construction (éléments fixes uniquement).
Ex 73-40 Ouvrages en fontes pour canalisations ;
réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, du genre de ceux repris au n° 73-22, d'une contenance égale ou inférieure à 300 litres, destinés à la construction (éléments fixes uniquement) ;
autres ouvrages, autres, destinés à la construction et ferrures pour lignes électriques, en fonte, fer ou acier.
Ex 74-03 Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre, destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques.
Ex 74-07 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en cuivre.
74-08 Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides etc.).
74-10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.
74-11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre ; treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée.
Ex 74-19 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre ; réservoirs, cuves et autres récipients analogues en cuivre, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, destinés à la construction (éléments fixes uniquement) ; autres ouvrages en cuivre, autres, destinés à la construction.
Ex 75-04 A Tubes, tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses en alliage de nickel contenant plus de 10 % et moins de 50 % de nickel, destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques.
75-04 B Accessoires de tuyauterie en nickel, allié ou non.
Ex 75-06 B Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une band incisée et déployée.
Ex 76-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium allié.
Ex 76-03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium allié.
Ex 76-06 Tubes, tuyaux et barres creuses en aluminium allié.
76-07 Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, brides etc.).
76-08 Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de construction en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes etc., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.
76-09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en aluminium, d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifugé.
76-12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles isolés pour l'élctricité.
Ex 76-16 D Toiles métalliques, grillages et treillis en fils d'aluminium ; treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée ; récipients du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une contenance de 300 litres au moins, destinés à la construction (éléments fixes uniquement) ; chaînes et chaînettes, autres que de transmission, montées ou non, en aluminium ; ferrures pour lignes électriques en aluminium ;
autres ouvrages en aluminium, autres, destinés à la construction.
78-05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie en plomb.
Ex 79-03 A Planches et feuilles en zinc ou en alliage de zinc pour la construction.
79-04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie, en zinc.
79-06 Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour le bâtiment.
Ex 79-06 Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée ; autres ouvrages en zinc, autres, destinés à la construction ;
réservoirs, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en zinc.
80-05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie en étain.
Ex 82-05 Outils de forage et de sondage.
Ex 83-01 Serrures, verrous et leurs parties, en métaux communs, utilisés dans la construction.
Ex 83-02 Garnitures, ferrures et autres articles similaires, en métaux communs, utilisés dans la construction.
Ex 84-01 Chaudières de locomotives ; chaudières à vapeur autres.
Ex 84-02 Appareils auxiliaires pour les générateurs de vapeur d'eau repris au n° 84-01 A et C.
Ex 84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air ; générateurs d'acétylène et générateurs similaires.
84-05 Locomobiles et machines demi-fixes, à vapeur.
84-05 Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières.
84-06 A, C et ex D Moteurs pour l'aviation et autres moteurs à explosion ou à combustion interne et leurs parties et pièces détachées.
84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques, y compris leurs régulateurs.
Ex 84-08 Moteurs à vent ou éoliens et moteurs à air (ou à autre gaz) comprimé et leurs parties et pièces détachées.
84-09 Rouleaux-compresseurs à propulsion mécanique.
Ex 84-10 B Pompes d'injection pour tous moteurs (autres que l'automobile), leurs parties et pièces détachées ; pompes à bras, pompes centrifuges, pompes autres, leurs parties et pièces détachées, à usage industriel ou agricole.
Ex 84-10 C Elévateurs à liquides et leurs parties et pièces détachées, à usage industriel ou agricole.
Ex 84-11 A Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole.
84-11 C Ventilateurs (autres que ceux du n° 85-06), leurs parties et pièces détachées.
84-12 à 84-16 Tous appareils repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des appareils frigorifiques visés au n° 84-15 de 500 kilogrammes et moins.
Ex 84-17 C Echangeurs de température spécialement conçus pour les machines et appareils pour la production du froid.
Ex 84-17 F Dispositifs aérothermes et dispositifs aéroréfrigérants pour le conditionnement de l'air ; séchoirs.
84-18 Machines et appareils centrifuges ;
appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz.
Ex 84-19 B Machines et appareils à nettoyer ou sécher les bouteilles et autres récipients, à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres récipients ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; à gazéifier les boissons.
Ex 84-20 Ponts-bascules et bascules à installation fixe.
Ex 84-21 Appareils mécaniques repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des extincteurs chargés ou non.
84-22 à 84-38 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre. Ex 84-39 à ex 84-42 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre, à usage industriel, à l'exclusion de ceux à usage domestique.
84-43 et 84-44 Convertisseurs, poches de coulée, lingotières, machines à couler, laminoirs, trains et cylindres de laminoirs.
84-45 à 84-48 Machines-outils et leurs pièces détachées.
84-49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur incorporé (autre qu'électrique), pour emploi à la main.
84-50 Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe artificielle.
84-53 Machines à statistiques et similaires à cartes perforées.
84-56 et 84-57 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre.
Ex 84-59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres positions du chapitre 84, à usage industriel ou agricole.
84-60 Châssis de fonderie, moules et coquilles.
84-61 Articles de robinetterie et autres organes similaires.
84-62 Roulements de tous genres.
Ex 84-63 Arbres de transmission, manivelles, et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articulation (de cardan, de Oldham, etc.) pour moteurs des véhicules repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B et 87-03 ci-après.
Ex 84-64 Joints métalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de composition différente pour moteurs des véhicules repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B et 87-03 ci-après.
Ex 84-65 Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 84, à usage industriel ou agricole.
85-01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs, transformateurs et convertisseurs statiques ; bobines à réaction et selfs.
85-02 Appareils et dispositifs repris au numéro ci-contre.
85-04 Accumulateurs électriques.
85-05 Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la main. 85-11 A Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques.
85-11 B Machines et appareils à souder, braser ou couper, pour toutes matières.
Ex 85-15 A Appareils émetteurs et appareils émetteurs- récepteurs de radiotéléphonie, radiotélégraphie, radio-diffusion et télévision.
Ex 85-15 B Appareils de radioguidage, de radiodétection de radiosondage et de radiotélécommande.
85-16 Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission des messages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de communication, y compris les ports et les aérodromes.
Ex 85-17 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, à usage public.
85-18 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables.
85-19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction, etc.) ;
résistances non chauffantes (y compris les lampes à résistance), potentiomètres et rhéostats ; régulateurs automatiques de tension à commutation par résistance, par inductance, à contacts vibrants ou à moteur ; tableaux de commande ou de distribution.
85-23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion.
85-24 Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électriques ou électrotechniques.
85-25 Isolateurs en toutes matières.
85-26 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple), noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion des isolateurs du n° 85-25.
85-27 Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement.
85-28 Parties et pièces détachées électrique de machines et appareils, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 85.
Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées, appareils de signalisation non électriques pour voies de communication.
87-01 Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils.
Ex 87-02 A Voitures automobiles pour le transport des personnes en commun.
87-02 B Voitures automobiles pour le transport des marchandises.
87-03 Voitures automobiles à usages spéciaux.
Ex 87-04 Châssis des véhicules, repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B et 87-03 ci-dessus.
Ex 87-05 Carrosseries (y compris les cabines) des véhicules repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B et 87-03 ci-dessus.
87-07 Chariots de manutention automobiles, leurs parties et pièces détachées.
Ex 87-14 B Remorques pour le transport des marchandises.
88-02 et 88-03 B Aérodynes, parties et pièces détachées d'aérodynes.
89-05 Engins flottants divers.
90-14 Tous instruments et appareils repris à ce numéro.
90-22 Machines et appareils d'essais mécaniques.
90-24 Tous appareils et instruments repris à ce numéro.
Ex 90-26 Compteurs d'eau ; compteurs d'électricité.
Ex 90-28 Instruments et appareils pour la mesure, la vérification et le contrôle de grandeurs électriques ; instruments et appareils dont la méthode opérationnelle a son principe dans un phénomène électrique variable avec le facteur recherché.
II. La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-07) et le riz (10-06).
NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane ------------ d'importation -------- Ex 15-07 D Huile de lin.
25-05 Sables naturels de toutes espèces.
Ex 25-13 Pierre ponce.
25-14 Ardoise brute, refendue, dégrossie ou simplement débitée par sciage.
Ex 25-15 Marbres, travertins et autres pierres calcaires d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 ; albâtre.
25-16 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage.
Ex 25-17 Cailloux et pierres concassées (même traités thermiquement), graviers, macadam et tarmacadam, des types généralement utilisés pour le bétonnage et pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autresballasts ;
silex et galets, même traités thermiquement ; granulés et éclats (même traités thermiquement) et poudres des pierres des n° 25-15 et 25-16.
25-20 Gypse, anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire.
25-21 Castines et pierres à chaux ou à ciment.
25-22 Chaux ordinaire (vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium.
25-23 Ciments hydrauliques, y compris les ciments non pulvérisés, dits "clinkers", même colorés.
27-06 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués.
Ex 27-08 Brai.
27-15 Bitumes naturels et asphaltes naturels ;
schistes et sables bitumeux ; roches asphaltiques.
Ex 27-16 Mastics bitumeux.
Ex 28-19 Oxyde de zinc (blanc de zinc).
Ex 28-27 Minium et mine-orange. Chapitre 31 Engrais.
32-07 Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme "luminophores". Ex 32-09 A Pigments broyés, vernis, peintures.
32-11 Siccatifs préparés.
32-12 Mastics et enduits, y compris les mastics et ciments de résine.
38-07 A Essence de térébenthine. Ex 38-19 Mortiers, ciments, pisés, coulis et mastics réfractaires. Ex 39-07 Ouvrages en matières des n° 39-01 à 39-06 inclus, destinés à la construction (éléments fixes uniquement).
Ex 40-11 B Chambres à air et pneumatiques, pour véhicules à traction animale.
44-03 Bois bruts, mêmes écorcés ou simplement dégrossis.
44-04 Bois simplement équarris.
44-05 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 millimètres.
44-07 Traverses en bois pour voies ferrées.
Ex 44-09 Pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement.
44-11 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales, même agglomérées avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques.
Ex 44-12 Laine (paille ou fibre) de bois destinée à la construction.
44-13 Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées), rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.
44-14 Feuilles de placage en bois, pour contreplaqués, d'une épaisseur égale ou inférieure à 5 millimètres.
44-15 à 44-18 Panneaux et tous articles visés aux numéros ci-contre.
Ex 44-19 Baguettes et moulures en bois pour conduites électriques.
44-23 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions préfabriqués en bois.
Ex 44-28 D Lattis en bois ou roseau (dits "lattis armés") ; treillages de clôture.
Ex 45-04 Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré.
Ex 48-07 Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, avec ou sans armure textile
68-01 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles (autres que l'ardoise).
68-02 Ouvrages en pierre de taille ou de construction ; cubes et dés pour mosaïques.
Ex 68-03 Ardoises pour toitures ou pour façades.
68-09 Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires en fibres végétales, fibres de bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux.
68-10 Ouvrage en plâtre ou en compositions à base de plâtre.
68-11 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y compris les ouvrages en ciment de laitier ou en "granito".
68-12 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires.
69-01 Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses, fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselgur, tripolite, diatomite, etc.).
69-02 Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires. 69-04 69-04 Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments similaires).
69-05 Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteries de bâtiment (mitres, boisseaux, etc.).
69-06 Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires.
69-07 Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés.
69-08 Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement.
69-10 Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water- closets, baignoires et autres appareils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques.
70-04 Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
70-05 Verre étiré ou souffé dit : "verre à vitres" non travaillé (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
70-06 Verre coulé ou laminé et "verre à vitres" (même armés ou plaqués en cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
70-16 Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction;
verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles.
Ex 70-20 A Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.
Ex 73-01 à Ex 73-19 Fers, fontes et aciers des catégories indiquées à ces numéros et destinés uniquement à la construction.
73-20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.).
73-21 Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de constructions, etc., en fonte, fer ou acier.
73-22 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
73-25 Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.
73-26 Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou d'acier.
73-27 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fil de fer ou d'acier, tôles ou bandes déployées en fer et en acier.
73-29 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
Ex 73-31 Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons et crochets en fer, fonte ou acier, même avec tête en autre matière à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre.
73-32 Tire-fond (de voies et autres) ; autres articles de boulonnerie et de visserie.
Ex 73-38 Articles sanitaires en fonte, fer ou acier, destinés à la construction (éléments fixes uniquement).
Ex 73-40 Ouvrages en fontes pour canalisations ;
réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, du genre de ceux repris au n° 73-22, d'une contenance égale ou inférieure à 300 litres, destinés à la construction (éléments fixes uniquement) ;
autres ouvrages, autres, destinés à la construction et ferrures pour lignes électriques, en fonte, fer ou acier.
Ex 74-03 Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre, destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques.
Ex 74-07 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en cuivre.
74-08 Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides etc.).
74-10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.
Ex 74-11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre ; treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée.
Ex 74-19 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre ; réservoirs, cuves et autres récipients analogues en cuivre, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, destinés à la construction (éléments fixes uniquement) ; autres ouvrages en cuivre, autres, destinés à la construction.
Ex 75-04 A Tubes, tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses en alliage de nickel contenant plus de 10 % et moins de 50 % de nickel, destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques.
75-04 B Accessoires de tuyauterie.
Ex 75-06 B Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée.
Ex 76-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium allié.
Ex 76-03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium allié d'une épaisseur de plus de 0,20 millimètres.
Ex 76-06 Tubes, tuyaux et barres creuses en aluminium allié.
76-07 Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, brides etc.).
76-08 Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de construction en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes etc., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.
76-09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtementintérieur ou calorifuge.
76-12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.
Ex 76-16 D Toiles métalliques, grillages et treillis en fils d'aluminium ; treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée ; récipients du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une contenance de 300 litres au moins, destinés à la construction (éléments fixes uniquement) ; chaînes et chaînettes, autres que de transmission, montées ou non, en aluminium ; ferrures pour lignes électriques en aluminium ;
autres ouvrages en aluminium, autres, destinés à la construction.
78-05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie en plomb.
Ex 79-03 A Planches et feuilles en zinc ou en alliage de zinc pour la construction.
79-04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie, en zinc.
79-06 A Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour le bâtiment.
Ex 79-06 Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée ; autres ouvrages en zinc, autres, destinés à la construction ;
réservoirs, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en zinc.
80-05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie en étain.
Ex 82-05 Outils de forage et de sondage.
Ex 83-01 Serrures, verrous et leurs parties, en métaux communs, utilisés dans la construction.
Ex 83-02 Garnitures, ferrures et autres articles similaires, en métaux communs, utilisés dans la construction.
Ex 84-01 Chaudières de locomotives ; chaudières à vapeur autres.
Ex 84-02 Appareils auxiliaires pour les générateurs de vapeur d'eau repris au n° 84-01.
Ex 84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air ; générateurs d'acétylène et générateurs similaires.
84-05 Locomobiles et machines demi-fixes, à vapeur.
84-05 Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières.
Ex 84-06 A, C et D Moteurs pour l'aviation et autres moteurs à explosion ou à combustion interne et leurs parties et pièces détachées.
84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques.
Ex 84-08 Moteurs à vent ou éoliens et moteurs à air (ou à autre gaz) comprimé et leurs parties et pièces détachées.
84-09 Rouleaux-compresseurs à propulsion mécanique.
Ex 84-10 B Pompes d'injection pour tous moteurs (autres que l'automobile), leurs parties et pièces détachées ; pompes à bras, pompes centrifuges, pompes autres, leurs parties et pièces détachées, à usage industriel ou agricole.
Ex 84-10 C Elévateurs à liquides et leurs parties et pièces détachées, à usage industriel ou agricole.
Ex 84-11 A Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole.
84-11 C Ventilateurs et similaires.
84-12 à 84-16 Tous appareils repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des appareils frigorifiques visés au n° 84-15 de 500 kilogrammes et moins.
Ex 84-17 C Echangeurs de température spécialement conçus pour les machines et appareils pour la production du froid.
Ex 84-17 F Dispositifs aérothermes et dispositifs aéroréfrigérants pour le conditionnement de l'air ; séchoirs.
84-18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ;
appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz.
Ex 84-19 B Machines et appareils à nettoyer ou sécher les bouteilles et autres récipients, à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres récipients ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; à gazéifier les boissons.
Ex 84-20 Ponts-bascules et bascules à installation fixe.
Ex 84-21 Appareils mécaniques repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des extincteurs chargés ou non.
84-22 à 84-38 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre. Ex 84-39 à ex 84-42 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre, à usage industriel, à l'exclusion de ceux à usage domestique.
84-43 à 84-48 Machines et pièces détachées reprises aux numéros ci-contre.
84-49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé pour emploi à la main.
84-50 Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe artificielle.
Ex 84-53 Machines à statistiques et similaires à cartes perforées.
84-56 et 84-57 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre.
Ex 84-59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres positions du chapitre 84, à usage industriel ou agricole.
84-60 Châssis de fonderie, moules et coquilles, des types utilisés pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles.
84-61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détenteurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires.
84-62 Roulements de tous genres.
Ex 84-63 Arbres de transmission, manivelles, et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articulation (de cardan, de Oldham, etc.) pour moteurs des véhicules repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B et 87-03 ci-après.
Ex 84-64 Joints métalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de composition différente pour moteurs des véhicules repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B et 87-03 ci-après.
Ex 84-65 Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 84, à usage industriel ou agricole ne comportant pas de connexions électriques, de parties, isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques.
85-01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ou statiques statiques (redresseurs, etc.) ;
transformateurs ; bobines de réactance et selfs.
85-02 Electro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ;
têtes de levage électromagnétiques.
85-04 Accumulateurs électriques.
85-05 Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la main. 85-11 A Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques.
85-11 B Machines et appareils électriques ou à laser à souder, braser ou couper.
Ex 85-15 A Appareils émetteurs et appareils émetteurs- récepteurs de radiotéléphonie, radiotélégraphie, radio-diffusion et télévision.
Ex 85-15 B Appareils de radioguidage, de radiodétection de radiosondage et de radiotélécommande.
85-16 Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission des messages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de communication, y compris les ports et les aérodromes.
Ex 85-17 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, à usage public.
85-18 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables.
85-19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution.
85-23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion.
85-24 Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électriques ou électrotechniques tels que balais pour machines électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou installations d'électrolyse, etc..
85-25 Isolateurs en toutes matières.
85-26 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple), noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion des isolateurs du n° 85-25.
85-27 Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement.
85-28 Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 85.
Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées, appareils de signalisation non électriques pour voies de communication.
87-01 Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils.
Ex 87-02 A Voitures automobiles pour le transport des personnes en commun.
87-02 B Voitures automobiles pour le transport des marchandises.
87-03 Voitures automobiles à usages spéciaux.
Ex 87-04 Châssis des véhicules, repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B et 87-03 ci-dessus.
Ex 87-05 Carrosseries (y compris les cabines) des véhicules repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B et 87-03 ci-dessus.
87-07 Chariots de manutention automobiles, leurs parties et pièces détachées.
Ex 87-14 B Remorques pour le transport des marchandises.
Ex 88-02 et 88-03 B Aérodynes, parties et pièces détachées d'aérodynes.
89-05 Engins flottants divers.
90-14 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne) de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télémètres.
90-22 Machines et appareils d'essais mécaniques.
90-24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90-14.
Ex 90-26 Compteurs d'eau ; compteurs d'électricité.
Ex 90-28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification et de contrôle.
II. La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-07) et le riz (10-06).
NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane ------------ d'importation -------- Ex 15-07 D Huile de lin.
25-05 Sables naturels de toutes espèces.
Ex 25-13 Pierre ponce.
25-14 Ardoise brute, refendue, dégrossie ou simplement débitée par sciage.
Ex 25-15 Marbres, travertins et autres pierres calcaires d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 ; albâtre.
25-16 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage.
Ex 25-17 Cailloux et pierres concassées (même traités thermiquement), graviers, macadam et tarmacadam, des types généralement utilisés pour le bétonnage et pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autresballasts ;
silex et galets, même traités thermiquement ; granulés et éclats (même traités thermiquement) et poudres des pierres des n° 25-15 et 25-16.
25-20 Gypse, anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire.
25-21 Castines et pierres à chaux ou à ciment.
25-22 Chaux ordinaire (vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium.
25-23 Ciments hydrauliques, y compris les ciments non pulvérisés, dits "clinkers", même colorés.
27-06 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués.
Ex 27-08 Brai.
27-15 Bitumes naturels et asphaltes naturels ;
schistes et sables bitumeux ; roches asphaltiques.
Ex 27-16 Mastics bitumeux.
Ex 28-19 Oxyde de zinc (blanc de zinc).
Ex 28-27 Minium et mine-orange. Chapitre 31 Engrais.
32-07 Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme "luminophores". Ex 32-09 A Pigments broyés, vernis, peintures.
32-11 Siccatifs préparés.
32-12 Mastics et enduits, y compris les mastics et ciments de résine.
38-07 A Essence de térébenthine. Ex 38-19 Mortiers, ciments, pisés, coulis et mastics réfractaires. Ex 39-07 Ouvrages en matières des n° 39-01 à 39-06 inclus, destinés à la construction (éléments fixes uniquement).
Ex 40-11 B Chambres à air et pneumatiques, pour véhicules à traction animale.
44-03 Bois bruts, mêmes écorcés ou simplement dégrossis.
44-04 Bois simplement équarris.
44-05 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 millimètres.
44-07 Traverses en bois pour voies ferrées.
Ex 44-09 Pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement.
44-11 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales, même agglomérées avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques.
Ex 44-12 Laine (paille ou fibre) de bois destinée à la construction.
44-13 Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées), rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.
44-14 Feuilles de placage en bois, pour contreplaqués, d'une épaisseur égale ou inférieure à 5 millimètres.
44-15 à 44-18 Panneaux et tous articles visés aux numéros ci-contre.
Ex 44-19 Baguettes et moulures en bois pour conduites électriques.
44-23 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions préfabriqués en bois.
Ex 44-28 D Lattis en bois ou roseau (dits "lattis armés") ; treillages de clôture.
Ex 45-04 Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré.
Ex 48-07 Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, avec ou sans armure textile
68-01 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles (autres que l'ardoise).
68-02 Ouvrages en pierre de taille ou de construction ; cubes et dés pour mosaïques.
Ex 68-03 Ardoises pour toitures ou pour façades.
68-09 Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires en fibres végétales, fibres de bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux.
68-10 Ouvrage en plâtre ou en compositions à base de plâtre.
68-11 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y compris les ouvrages en ciment de laitier ou en "granito".
68-12 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires.
69-01 Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses, fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselgur, tripolite, diatomite, etc.).
69-02 Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires. 69-04 69-04 Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments similaires).
69-05 Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteries de bâtiment (mitres, boisseaux, etc.).
69-06 Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires.
69-07 Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés.
69-08 Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement.
69-10 Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water- closets, baignoires et autres appareils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques.
70-04 Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
70-05 Verre étiré ou souffé dit : "verre à vitres" non travaillé (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
70-06 Verre coulé ou laminé et "verre à vitres" (même armés ou plaqués en cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
70-16 Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction;
verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles.
Ex 70-20 A Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.
Ex 73-01 à Ex 73-19 Fers, fontes et aciers des catégories indiquées à ces numéros et destinés uniquement à la construction.
73-20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.).
73-21 Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de constructions, etc., en fonte, fer ou acier.
73-22 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
73-25 Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.
73-26 Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou d'acier.
73-27 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fil de fer ou d'acier, tôles ou bandes déployées en fer et en acier.
73-29 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
Ex 73-31 Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons et crochets en fer, fonte ou acier, même avec tête en autre matière à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre.
73-32 Tire-fond (de voies et autres) ; autres articles de boulonnerie et de visserie.
Ex 73-38 Articles sanitaires en fonte, fer ou acier, destinés à la construction (éléments fixes uniquement).
Ex 73-40 Ouvrages en fontes pour canalisations ;
réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, du genre de ceux repris au n° 73-22, d'une contenance égale ou inférieure à 300 litres, destinés à la construction (éléments fixes uniquement) ;
autres ouvrages, autres, destinés à la construction et ferrures pour lignes électriques, en fonte, fer ou acier.
Ex 74-03 Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre, destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques.
Ex 74-07 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en cuivre.
74-08 Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides etc.).
74-10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.
Ex 74-11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre ; treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée.
Ex 74-19 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre ; réservoirs, cuves et autres récipients analogues en cuivre, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, destinés à la construction (éléments fixes uniquement) ; autres ouvrages en cuivre, autres, destinés à la construction.
Ex 75-04 A Tubes, tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses en alliage de nickel contenant plus de 10 % et moins de 50 % de nickel, destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques.
75-04 B Accessoires de tuyauterie.
Ex 75-06 B Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée.
Ex 76-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium allié.
Ex 76-03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium allié d'une épaisseur de plus de 0,20 millimètres.
Ex 76-06 Tubes, tuyaux et barres creuses en aluminium allié.
76-07 Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, brides etc.).
76-08 Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de construction en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes etc., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.
76-09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtementintérieur ou calorifuge.
76-12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.
Ex 76-16 D Toiles métalliques, grillages et treillis en fils d'aluminium ; treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée ; récipients du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une contenance de 300 litres au moins, destinés à la construction (éléments fixes uniquement) ; chaînes et chaînettes, autres que de transmission, montées ou non, en aluminium ; ferrures pour lignes électriques en aluminium ;
autres ouvrages en aluminium, autres, destinés à la construction.
78-05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie en plomb.
Ex 79-03 A Planches et feuilles en zinc ou en alliage de zinc pour la construction.
79-04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie, en zinc.
79-06 A Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour le bâtiment.
Ex 79-06 Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée ; autres ouvrages en zinc, autres, destinés à la construction ;
réservoirs, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en zinc.
80-05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie en étain.
Ex 82-05 Outils de forage et de sondage.
Ex 83-01 Serrures, verrous et leurs parties, en métaux communs, utilisés dans la construction.
Ex 83-02 Garnitures, ferrures et autres articles similaires, en métaux communs, utilisés dans la construction.
Ex 84-01 Chaudières de locomotives ; chaudières à vapeur autres.
Ex 84-02 Appareils auxiliaires pour les générateurs de vapeur d'eau repris au n° 84-01.
84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air (y compris les gazogènes utilisant la biomasse), avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs épurateurs.
84-05 Locomobiles et machines demi-fixes, à vapeur.
84-05 Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières.
Ex 84-06 A, C et D Moteurs pour l'aviation et autres moteurs à explosion ou à combustion interne et leurs parties et pièces détachées.
84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques. 84-08 C II et Ex D Autres moteurs et machines motrices (dont éoliennes et aérogénérateurs) et leurs parties et pièces détachées.
84-09 Rouleaux-compresseurs à propulsion mécanique.
Ex 84-10 B Pompes d'injection pour tous moteurs (autres que l'automobile), leurs parties et pièces détachées ; pompes à bras, pompes centrifuges, pompes autres, leurs parties et pièces détachées, à usage industriel ou agricole.
Ex 84-10 C Elévateurs à liquides et leurs parties et pièces détachées, à usage industriel ou agricole.
Ex 84-11 A Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole.
84-11 C Ventilateurs et similaires.
84-12 à 84-16 Tous appareils repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des appareils frigorifiques visés au n° 84-15 de 500 kilogrammes et moins.
84-17 C Echangeurs de chaleur.
84-17 F Autres :
I. Chauffe-eau, chauffe-bain non électrique ;
II. Non dénommés.
84-18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ;
appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz.
Ex 84-19 B Machines et appareils à nettoyer ou sécher les bouteilles et autres récipients, à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres récipients ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; à gazéifier les boissons.
Ex 84-20 Ponts-bascules et bascules à installation fixe.
Ex 84-21 Appareils mécaniques repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des extincteurs chargés ou non.
84-22 à 84-38 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre. Ex 84-39 à ex 84-42 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre, à usage industriel, à l'exclusion de ceux à usage domestique.
84-43 à 84-48 Machines et pièces détachées reprises aux numéros ci-contre.
84-49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé pour emploi à la main.
84-50 Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe artificielle.
Ex 84-53 Machines à statistiques et similaires à cartes perforées.
84-56 et 84-57 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre.
Ex 84-59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres positions du chapitre 84, à usage industriel ou agricole.
84-60 Châssis de fonderie, moules et coquilles, des types utilisés pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles.
84-61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détenteurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires.
84-62 Roulements de tous genres.
Ex 84-63 Arbres de transmission, manivelles, et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articulation (de cardan, de Oldham, etc.) pour moteurs des véhicules repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B et 87-03 ci-après.
Ex 84-64 Joints métalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de composition différente pour moteurs des véhicules repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B et 87-03 ci-après.
Ex 84-65 Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 84, à usage industriel ou agricole ne comportant pas de connexions électriques, de parties, isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques.
85-01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ou statiques statiques (redresseurs, etc.) ;
transformateurs ; bobines de réactance et selfs.
85-02 Electro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ;
têtes de levage électromagnétiques.
85-04 Accumulateurs électriques.
85-05 Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la main. 85-11 A Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques.
85-11 B Machines et appareils électriques ou à laser à souder, braser ou couper.
Ex 85-15 A Appareils émetteurs et appareils émetteurs- récepteurs de radiotéléphonie, radiotélégraphie, radio-diffusion et télévision.
Ex 85-15 B Appareils de radioguidage, de radiodétection de radiosondage et de radiotélécommande.
85-16 Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission des messages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de communication, y compris les ports et les aérodromes.
Ex 85-17 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, à usage public.
85-18 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables.
85-19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution.
Ex 85-21 B Cellules solaires, même assemblées en modules ou constituées en panneaux.
85-23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion.
85-24 Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électriques ou électrotechniques tels que balais pour machines électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou installations d'électrolyse, etc..
85-25 Isolateurs en toutes matières.
85-26 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple), noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion des isolateurs du n° 85-25.
85-27 Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement.
85-28 Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 85.
Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées, appareils de signalisation non électriques pour voies de communication.
87-01 Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils.
Ex 87-02 A Voitures automobiles pour le transport des personnes en commun.
87-02 B Voitures automobiles pour le transport des marchandises.
87-03 Voitures automobiles à usages spéciaux.
Ex 87-04 Châssis des véhicules, repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B et 87-03 ci-dessus.
Ex 87-05 Carrosseries (y compris les cabines) des véhicules repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B et 87-03 ci-dessus.
87-07 Chariots de manutention automobiles, leurs parties et pièces détachées.
Ex 87-14 B Remorques pour le transport des marchandises.
Ex 88-02 et 88-03 B Aérodynes, parties et pièces détachées d'aérodynes.
89-05 Engins flottants divers.
90-14 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne) de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télémètres.
90-22 Machines et appareils d'essais mécaniques.
90-24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90-14.
Ex 90-26 Compteurs d'eau ; compteurs d'électricité.
Ex 90-28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification et de contrôle.
II. La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-07) et le riz (10-06).
a. Tracteurs agricoles y compris les tracteurs-treuils voitures automobiles conçues pour le transport exclusif des marchandises et remorques susceptibles d'être attelées à ces véhicules;
b. Matériels à traction animale ou mécanique utilisés pour les usages suivants :
Préparation des surfaces cultivées;
Fertilisation;
Semis et plantation;
Entretien des cultures;
Récoltes;
c. Matériels de traitement antiparasitaire;
d. Matériels mécaniques de manutention et matériels de conservation des produits agricoles (autres que les bâches);
e. Matériels d'irrigation à l'exception des tuyaux d'arrosage en matière souple;
f. Matériels nécessaires à l'élevage du bétail (à l'exclusion des fils piquets et accumulateurs utilisés pour l'électrification des clôtures) à l'aviculture et à l'apiculture;
g. Matériels utilisés pour la préparation des aliments du bétail;
h. Matériels de laiterie vinification et cidrerie; matériels utilisés pour l'élaboration des jus de fruits;
i. Moteurs à explosion et à combustion interne moteurs électriques de plus de 10 kg et groupes électrogènes; générateurs à air chaud à usage agricole et matériels de ventilation;
j. Pièces de rechange destinées aux matériels énumérés ci-dessus aux b c d e f g et h;
k. Roues de rechange des véhicules visés au a.
2. Le bénéfice de la réfaction de la base imposable est subordonné à l'affectation permanente des matériels aux besoins de l'exploitation agricole.