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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
4 : Fiscalité directe locale
LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
Titre I : Dispositions relatives aux ressources
I : Impôts et revenus autorisés
B : Mesures fiscales
4 : Fiscalité directe locale
Article 16 de versement le samedi 30 décembre 1995
a modifié les dispositions suivantes
Article 17 de versement le samedi 30 décembre 1995
a modifié les dispositions suivantes
Article 18 de versement le samedi 30 décembre 1995
a modifié les dispositions suivantes
Article 19 de versement le samedi 30 décembre 1995
a modifié les dispositions suivantes
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