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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Dispositions générales
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative ancienne
LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR
Chapitre Ier : Conditions de circulation
Section 1 : Dispositions générales
Article L321-1 consolidé du mardi 1 mars 2005,
abrogé
le samedi 1 mai 2021
Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français.
Article L321-2 consolidé du mardi 1 mars 2005,
abrogé
le samedi 1 mai 2021
Les conditions de la circulation des étrangers en France sont déterminées par voie réglementaire.
fr
en