Sous-section 1 : Souscription des attestations d'accueil (2006-11-15-2021-05-01)
Sous-section 2 : Validation des attestations d'accueil (2006-11-15-2021-05-01)
Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil (2006-11-15-2021-05-01)