Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie réglementaire ancienne
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
  - TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
    - Chapitre IV : La carte de résident

Section 2 : Délivrance de la carte de résident

Sous-section 1 : Délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier (2006-11-15-2021-05-01)

Sous-section 2 : Délivrance de plein droit (2006-11-15-2021-05-01)

Sous-section 3 : Carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie (2006-11-15-2021-05-01)