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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
SECTION 1 : Dispositions applicables à la ville de Lyon.
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 8 : Dispositions particulières
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à certaines grandes villes
SECTION 1 : Dispositions applicables à la ville de Lyon.
Article R*185-1 consolidé du dimanche 20 mars 1977,
abrogé
le dimanche 9 avril 2000
Les dispositions des titres Ier à VII du présent livre sont applicables à la ville de Lyon sous réserve des dispositions de la présente section.
Article R185-2 consolidé du dimanche 20 mars 1977,
abrogé
le dimanche 9 avril 2000
La ville de Lyon est divisée en neuf arrondissements municipaux conformément au plan annexé au décret n° 64-846 du 12 août 1964.
Article R*185-3 consolidé du dimanche 20 mars 1977,
abrogé
le dimanche 9 avril 2000
Le nombre des adjoints de la ville de Lyon est de vingt-trois.
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