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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
ACTIONS ET RECOURS .
Code des communes
Partie réglementaire
Organisation communale
POLICE
RESPONSABILITE DES COMMUNES
ACTIONS ET RECOURS .
Article R*133-1 consolidé du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 11 février 1983
Dans le cas de l'article L. 133-6 par dérogation aux dispositions du décret du 27-31 août 1791, l'Etat est représenté par le préfet.
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