SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière.

Article R*323-75 consolidé du vendredi 18 mars 1977, abrogé le dimanche 9 avril 2000

SOUS-SECTION 1 : Création. (1988-05-08-2000-04-09)

SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative (1977-03-18-2000-04-09)

SOUS-SECTION 3 : Régime financier. (1977-03-18-2000-04-09)

SOUS-SECTION 4 : Fin de la régie. (1988-05-08-2000-04-09)

SOUS-SECTION 5 : Régies intercommunales. (1977-03-18-2000-04-09)