Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
    - CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps

SECTION 2 : Transport de corps avant mise en bière

SOUS-SECTION 1 : Transport de corps à résidence. (1987-01-18-2000-04-09)

SOUS-SECTION 2 : Transport de corps à un établissement d'hospitalisation, d'enseignement ou de recherche. (1987-01-18-1996-02-23)

SOUS-SECTION 2 : Transport de corps vers un établissement de santé. (1996-02-23-2000-04-09)

SOUS-SECTION 3 : Conditions du transport. (1977-03-18-2000-04-09)