SECTION 3 : Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil

SOUS-SECTION 1 : Mise en bière et fermeture du cercueil. (1977-03-18-2000-04-09)

SOUS-SECTION 2 : Autorisation de transport de corps après mise en bière, fermeture du cercueil et autorisation du transport de cendres. (1977-03-18-2000-04-09)

SOUS-SECTION 3 : Conditions de transport. (1987-01-18-2000-04-09)