Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- Administration et services communaux
  - Administration de la commune
    - Dons et legs

Dispositions générales

Procédure applicable en matière de libéralités. (1977-03-18-1980-12-28)