Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 2 : Personnels divers
    - CHAPITRE 2 : Agents non titulaires

SECTION 1 : Dispositions générales.

Article R*422-1 consolidé en vigueur depuis le mardi 5 avril 1977