Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - Dispositions générales et organiques

Commission paritaire communale .

Article R411-39 consolidé du mardi 5 avril 1977, abrogé le mardi 24 septembre 1985