Code des communes
MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE .
La médaille d'argent est décernée après vingt-cinq ans de services aux agents qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant dans l'exercice de leurs fonctions ; La médaille de vermeil peut être décernée après trente-cinq ans de services aux agents qui ont fait preuve de mérites particuliers au cours de leur carrière. A l'intérieur de chaque promotion, elle ne peut être accordée que dans la limite de 25 p. 100 des médailles d'argent décernées.
La médaille d'or peut être décernée après quarante-cinq ans de servicesancienneté aux agents qui ont fait preuve au cours de leur carrière de mérites exceptionnels. A l'intérieur de chaque promotion, elle ne peut être accordée que dans la limite de 2 p. 100 des médailles d'argent décernées.