Code des pensions civiles et militaires de retraite

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
    • Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
      • Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.

Paragraphe II : Droits des ayants cause des fonctionnaires décédés par faits de guerre.