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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE III : Dépenses de fonctionnement et d'investissement (R)
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
TITRE II : DÉPENSES
CHAPITRE III : Dépenses de fonctionnement et d'investissement (R)
Section 1 : Dépenses de fonctionnement (R) (2000-04-09-2010-01-02)
Section 2 : Dépenses d'investissement (R) (2000-04-09-2010-01-02)
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