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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE VI : Communauté d'agglomération
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
CHAPITRE VI : Communauté d'agglomération
Section 1 : Création (2000-04-09-2999-01-01)
Section 2 : Le conseil de communauté d'agglomération (2000-04-09-2999-01-01)
Section 3 : Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération (2004-06-29-2999-01-01)
Section 4 : Compétences (2000-04-09-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions financières (2000-04-09-2999-01-01)
Section 6 : Dissolution (2000-04-09-2999-01-01)
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