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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de justice militaire

Partie législative
- Livre II : Procédure pénale militaire
  - Titre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
    - Chapitre II : En temps de guerre

Section V : Des juridictions d'instruction

Paragraphe 1er : De l'instruction préparatoire. (1983-05-01-2007-05-12)

Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté. (1983-05-01-2007-05-12)

Paragraphe 3 : De la chambre de contrôle de l'instruction. (1983-05-01-2007-05-12)