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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section III : Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère
Code pénal (ancien)
Partie législative
Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique
Section III : Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère
Paragraphe 1 : Des contraventions propres à compromettre l'état civil des personnes. (1832-04-28-1994-03-01)
PARAGRAPHE 2 (1810-02-26-1905-12-11)
PARAGRAPHE 3 (1810-02-26-1905-12-11)
PARAGRAPHE 4 (1810-02-26-1905-12-11)
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