Code de procédure pénale
Section 1 : Des divers établissements pénitentiaires établis pour peines
1° Centres de détention fermés :
Centre de détention de Caen ;
Centre de détention d'Eysses ;
Centre de détention de Mauzac ;
Centre de détention de Melun (à l'exception du quartier affecté à des condamnés bénéficiaires du régime spécial prévu aux articles D. 490 à D. 496) ;
Centre de détention de Mulhouse ;
Centre de détention de Muret ;
Centre de détention de Riom ;
Centre de détention de Toul ;
Centre de formation professionnelle d'Ecrouves ;
Centre sanitaire de Liancourt ;
Centre pénitentiaire de Rennes (à l'exception du quartier affecté aux condamnés relevant du régime des maisons centrales) ;
Centre pénitentiaire de Clairvaux (intitulé modifié par l'arrêté du 14 janvier 1980 publié au Journal officiel du 26 janvier 1980) (à l'exception des quartiers affectés aux condamnés relevant du régime des maisons centrales) ;
Il est aménagé un quartier Centre de détention aux prisons de Fresnes.
2° Centres de détention à régime ouvert :
Centre agricole de Casabianda ;
Centre du fort de La Prée.
3° Centres de détention pour jeunes condamnés :
Centre de détention de Loos ;
Centre ouvert d'Oermingen.
Nota
"La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et centres de détention régionaux prévus aux articles D. 70, D. 70-2 et D. 73 et figurant à l'article A39 du code de procédure pénale est modifiée comme suit :
"Il est ouvert un centre de détention régional sur le domaine pénitentiaire de Bedenac.
Il est aménagé un centre de détention dans les locaux des établissements pénitentiaires de Metz-Barrès et de Château-Thierry.
Après fermeture de l'établissement pénitentiaire, le centre de détention de Fontevraud est radié de la liste des centres de détention").