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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Règles de compétence et de procédure
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales
Chapitre III : Des juridictions de l'application des peines
Section 2 : Règles de compétence et de procédure
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différentes juridictions de l'application des peines (2007-05-05-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives au juge de l'application des peines (2007-05-05-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives au tribunal de l'application des peines (2007-05-05-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Dispositions applicables en cas d'appel (2007-05-05-2999-01-01)
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