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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Du régime auquel les condamnés sont soumis
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre II : Des conditions générales de détention
Section 3 : Du régime auquel les condamnés sont soumis
Paragraphe 1er : Maisons d'arrêt (1959-02-25-2010-12-29)
Paragraphe 1er : Répartition des personnes détenues dans les établissements (2010-12-29-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Etablissements pour peines (1983-01-28-2010-12-29)
Paragraphe 2 : Régime de détention dans les établissements pour peines (2010-12-29-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Parcours d'exécution de la peine (2010-12-29-2999-01-01)
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