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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires

Section 1 : Du greffe judiciaire des prisons

Paragraphe 1 : Registre et formalités d'écrou. (1972-09-20-1998-12-09)

Paragraphe 2 : Autres registres et écritures du greffe. (1959-03-02-1998-12-09)

Paragraphe 3 : Dossiers individuels des détenus. (1959-03-02-1998-12-09)