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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Du service sanitaire
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre VIII : De l'hygiène et du service sanitaire
Section 2 : Du service sanitaire
Paragraphe 1 : Organisation sanitaire (1959-03-02-1998-12-09)
Paragraphe 2 : Rôle du médecin de l'établissement (1959-03-02-1998-12-09)
Paragraphe 3 : Traitement médical (1959-03-02-1998-12-09)
Paragraphe 4 : Soins divers (1959-03-02-1998-12-09)
Paragraphe 5 : Maternité (1959-03-02-1998-12-09)
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