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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution.
  - Titre X : Des frais de justice (1)
    - Chapitre II : Tarif des frais

Section 5 : Des frais de copie

B : Expéditions (1967-01-20-1967-10-17)

D : Droits fixes. (1959-03-02-1978-01-24)

E : Indemnités. (1967-01-20-1967-10-17)