Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations

Section 1 : Réquisitions de logement et de cantonnement (2004-12-21-2024-10-03)

Section 2 : Réquisitions de véhicules (2004-12-21-2024-10-03)

Section 3 : Réquisitions relatives aux chemins de fer (2004-12-21-2024-10-03)

Section 4 : Réquisitions relatives aux voies navigables (2004-12-21-2024-10-03)

Section 5 : Réquisitions d'établissements industriels (2004-12-21-2024-10-03)

Section 6 : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée (2004-12-21-2024-10-03)