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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
Section unique : Conseil de défense et conseil de défense restreint (2007-04-24-2010-01-13)
Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale (2010-01-13-2999-01-01)
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