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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section III : Du jugement des contraventions
Code de procédure pénale
Partie législative
Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Des juridictions de jugement
Section III : Du jugement des contraventions
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