Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat

Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales. (1992-12-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics. (1992-12-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau. (1992-12-12-2999-01-01)

Sous-section 4 : Travaux de drainage. (1992-12-12-2005-02-23)

Sous-section 5 : Dispositions communes. (1992-12-12-2999-01-01)