Code rural et de la pêche maritime

• Partie législative
  • Livre V : Organismes professionnels agricoles
    • Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
      • Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles

Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle.