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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre IV : La protection des animaux

Section 5 : Les activités soumises à autorisation

Sous-section 1 : Activité concernant des espèces animales non domestiques. (2003-08-07-2999-01-01)

Sous-section 2 : Spectacles publics et jeux. (2003-08-07-2999-01-01)

Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal (2003-08-07-2013-02-08)