Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre IV : Exercice de la chasse

Section 4 : Commercialisation et transport du gibier

Sous-section 1 : Interdiction permanente. (1989-11-04-2003-08-07)