Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture. (1989-11-04-2003-08-07)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture. (1989-11-04-2003-08-07)
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984. (1989-11-04-2003-08-07)