Sous-section 1 : Autorisations de capture et de transport du poisson destiné à la reproduction ou au repeuplement et autorisations de capture du poisson à des fins sanitaires ou en cas de déséquilibres biologiques et de transport de ce poisson. (1989-11-04-1997-08-13)
Sous-section 2 : Autorisations de capture du poisson à des fins scientifiques et de transport de ce poisson. (1989-11-04-1997-08-13)