Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
    - Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

Section 2 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin et ovin

Article D551-13 consolidé du vendredi 29 décembre 2006 au dimanche 29 avril 2018

Sous-Section 1 : Dispositions communes. (2006-12-29-2018-04-29)

Sous-Section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs (2018-04-29-2999-01-01)

Sous-Section 2 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dites commerciales (2006-12-29-2018-04-29)

Sous-Section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs (2018-04-29-2999-01-01)

Sous-Section 3 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dites non commerciales (2006-12-29-2018-04-29)

Sous-Section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs (2018-04-29-2999-01-01)