Section 3 : Régimes de soutien aux productions animales
Article D615-44 consolidé du dimanche 27 novembre 2005 au mercredi 2 août 2006
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les critères selon lesquels sont effectués les paiements supplémentaires mentionnés à l'article 96 du règlement (CE) n° 1782/2003 du 29 septembre 2003.
Article D615-44 consolidé du mercredi 2 août 2006, abrogé le dimanche 19 décembre 2010
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les critères selon lesquels sont effectués les paiements supplémentaires mentionnés à l'article 96 du règlement (CE) n° 1782/2003 du 29 septembre 2003 susmentionné.
Sous-section 1 : Mesures de soutien couplé aux productions végétales (2016-03-20-2999-01-01)
Sous-section 2 : Primes aux ovins et caprins. (2005-12-28-2010-12-19)
Sous-section 2 : Mesures de soutien couplé aux productions animales. (2015-10-19-2999-01-01)
Sous-section 3 : Prime spéciale. (2005-12-28-2010-12-19)
Sous-section 4 : Prime à la vache allaitante. (2005-12-28-2015-10-19)
Sous-section 5 : Paiement à l'extensification. (2005-12-28-2010-12-19)
Sous-section 6 : Prime à l'abattage. (2005-12-28-2010-12-19)
Sous-section 7 : Utilisation des droits à prime dans les secteurs bovin et ovin. (2005-12-28-2010-12-19)
Sous-section 7 : Utilisation des droits à prime dans le secteur bovin. (2010-12-19-2015-10-19)
Sous-section 8 : Transfert des droits à prime dans les secteurs bovin et ovin. (2007-07-01-2010-12-19)
Sous-section 8 : Transfert des droits à prime dans le secteur bovin. (2010-12-19-2015-10-19)
Sous-section 9 : Soutiens spécifiques aux productions animales (2010-12-19-2015-10-19)