Section 3 : Dispositions relatives aux offices prévus à l'article L. 621-1.
Article R*621-120 consolidé du dimanche 1 janvier 2006, abrogé le jeudi 1 juin 2006
L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture sont des établissements publics à caractère industriel et commercial dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Article R*621-120 consolidé du samedi 6 septembre 2003 au dimanche 1 janvier 2006
L'Office national interprofessionnel des vins, l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture sont des établissements publics à caractère industriel et commercial dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Sous-section 1 : L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (2006-01-01-2006-06-01)
Sous-section 1 : L'Office national interprofessionnel des vins (2003-09-06-2006-01-01)
Sous-section 2 : L'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (2003-09-06-2006-06-01)
Sous-section 3 : L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (2003-09-06-2006-01-01)
Sous-section 4 : L'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (2006-01-01-2006-06-01)
Sous-section 4 : L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (2003-09-06-2006-01-01)
Sous-section 5 : L'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (2003-09-06-2006-01-01)
Sous-section 6 : L'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (2003-09-06-2006-06-01)
Sous-section 7 : Dispositions communes (2003-09-06-2006-06-01)