Sous-section 1 : Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles. (2003-09-06-2011-06-19)
Sous-section 1 : Conditions de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles. (2011-06-19-2999-01-01)
Sous-section 1 bis : Conditions d'extension des accords des organisations interprofessionnelles agricoles reconnues (2015-03-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Sections et commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique. (2006-02-17-2999-01-01)
Sous-section 2 : Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6. (2003-09-06-2006-02-17)
Sous-section 3 : Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6. (2006-02-17-2999-01-01)