Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien

Section 1 : Repos hebdomadaire

Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-section 2 : Suspension du repos hebdomadaire. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-section 3 : Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (2005-04-22-2999-01-01)