Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
    - Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

Section 3 : Les échanges intracommunautaires

Sous-section 2 : Mesures particulières applicables aux coquillages et crustacés marins. (2003-08-07-2008-11-07)