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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code forestier

Partie réglementaire
- Livre Ier : Régime forestier.
  - Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
    - Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes.

Section 1 : Dispositions communes.

Article R*134-2 consolidé du dimanche 22 juin 2003 au vendredi 14 juillet 2006

Article R*134-2 consolidé du mercredi 7 février 1979 au dimanche 22 juin 2003

Article R134-2 consolidé du vendredi 14 juillet 2006, abrogé le dimanche 1 juillet 2012

Article R134-3 consolidé du vendredi 14 juillet 2006, abrogé le dimanche 1 juillet 2012

Article R*134-3 consolidé du mercredi 7 février 1979 au vendredi 14 juillet 2006