Code forestier
Section 2 : Comité de contrôle.
Il comprend :
- deux membres de l'Assemblée nationale ;
- un membre du Sénat ;
- un conseiller maître à la Cour des comptes ;
- le directeur général du Centre d'analyse stratégique ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
- le directeur de la comptabilité publique ou son représentant ;
- le directeur de l'espace rural et de la forêt;
- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
- le directeur général des stratégies industrielles ;
- un ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts ;
- le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès du ministère de l'agriculture.
Il comprend :
- deux membres de l'Assemblée nationale ;
- un membre du Sénat ;
- un conseiller maître à la Cour des comptes ;
- le directeur général du Centre d'analyse stratégique ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
- le directeur de la comptabilité publique ou son représentant ;
- le directeur de l'espace rural et de la forêt;
- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
- le directeur général des stratégies industrielles ;
- un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts;
- le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès du ministère de l'agriculture.
Il comprend :
-deux membres de l'Assemblée nationale ;
-un membre du Sénat ;
-un conseiller maître à la Cour des comptes ;
-le directeur général du Centre d'analyse stratégique ou son représentant ;
-le directeur du budget ou son représentant ;
-le directeur général du Trésor ou son représentant ;
-le directeur de la comptabilité publique ou son représentant ;
-le directeur de l'espace rural et de la forêt ;
-le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
-le directeur général des stratégies industrielles ;
-un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
-le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès du ministère de l'agriculture.
Il reçoit communication des comptes annuels de recettes et de dépenses et examine les résultats du fonctionnement du fonds, ainsi que sur toutes questions qui pourraient lui être soumises par les ministres intéressés. Il est tenu, tous les six mois, au courant de l'état d'avancement des engagements de dépenses et de la réalisation des recettes.