Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre IV : Les marchés

Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensations.

Article D764-4 consolidé du mercredi 14 mars 2007, abrogé le jeudi 1 janvier 2009