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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Article R765-10 consolidé du mardi 27 juin 2006 au vendredi 13 avril 2007
Les articles
R. 562-1
,
R. 562-2
,
R. 562-2-1
à
R. 562-2-3
,
R. 563-1
à
R. 563-4
,
R. 564-1
à
R. 564-2-1
et
R. 564-4
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Article R765-10 consolidé du jeudi 25 août 2005 au mardi 27 juin 2006
Les articles
R. 562-1
,
R. 562-2
,
R. 562-11
,
R. 563-1
,
R. 563-2
,
R. 563-3
et
R. 564-1
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Article D765-11 consolidé du jeudi 25 août 2005 au vendredi 13 avril 2007
Les dispositions de
l'article D. 564-2
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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