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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : Contrat d'apprentissage
    - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*

CHAPITRE VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

SECTION 1 : DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE *DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE*. (1973-11-23-1987-07-24)

SECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE . (1973-11-23-1987-07-24)

SECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT (1982-11-14-1987-07-24)

SECTION 3 : FORMATION ET RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE . (1973-11-23-1987-07-24)