Code du travail

• Partie législative ancienne
  • Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
    • Titre II : Industries de transformation
      • Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes

Section 2 : Coupe de velours de coton, teinture, blanchiment et apprêts des étoffes.