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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies

Section 4 : Prévention des incendies - Evacuation

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2006-10-27-2018-11-07)

Sous-section 2 : Dégagements. (2009-03-02-2018-11-07)

Sous-section 3 : Emploi des matières inflammables. (2004-03-02-2018-11-07)

Sous-section 4 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie. (2004-03-02-2018-11-07)