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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

Section 10 : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil

Sous-section 1 : Déclaration préalable. (2006-10-27-2018-11-07)

Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (2006-10-27-2018-11-07)

Sous-section 3 : Mission de coordination. (2006-10-27-2018-11-07)

Sous-section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (2006-10-27-2018-11-07)

Sous-section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (2006-10-27-2018-11-07)