Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Section 5 : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique

Réalisation des installations. (2006-03-02-2018-11-07)

Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable. (2006-03-02-2018-11-07)

Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie. (2006-03-02-2018-11-07)

Zone présentant des risques d'explosion. (2006-03-02-2018-11-07)